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Frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier

Achat d'une maison, d'un appartement : 4 choses à savoir sur les frais de notaire.

Lors de l’achat ou de la vente d’une maison ou d’un appartement, la question des frais de notaire se pose. Comment ces frais de notaire sont-ils constitués, comment les calculer, à combien s’élèvent-ils dans le neuf ou dans l’ancien… Votre courtier et conseil en investissement immobilier fait toute la lumière sur le sujet.

1 - Frais de notaire pour l’achat/vente d’une maison ou d’un appartement : à combien s’élèvent-ils en 2018 ?

Frais de notaire pour l’achat/vente d’une maison ou d’un appartement : à combien s’élèvent-ils en 2018 ?

S’il est coutume, au moment de l’achat ou de la vente d’une maison, de présenter les frais de notaire sous la forme d’un pourcentage (7 à 8 % du prix d’achat dans l’ancien, 2 à 3 % dans le neuf), la réalité s’avère plus complexe.

Et pour cause, de nombreux facteurs entrent en compte dans le calcul de ces frais nommés à tort frais de notaire puisqu’il s’agit en fait des frais d’acquisition du logement dont le montant varie selon la nature du bien immobilier (maison ancienne, neuve, appartement…), la vente ou non de mobilier avec la maison ainsi que la localisation du bien.

Au final, retenez que les frais de notaire pour l’achat ou la vente d’une maison se répartissent entre :

  • les droits de mutation versés au fisc (poste le plus élevé),
  • les émoluments du notaire (proportionnels au prix de vente du bien)
  • ainsi que ses frais divers et la contribution de sécurité immobilière reversée à l’État.

2 - Comment calculer les frais de notaire dans l’ancien (maison ancienne, appartement ancien…) ?

Comment calculer les frais de notaire dans l’ancien ?

A quoi s’attendre en matière de frais de notaire lors de l’achat d’un bien immobilier ancien (maison, appartement) ? Plus élevés que dans le neuf, les frais de notaire lors de l’acquisition d’une maison ancienne par exemple, comportent des frais de mutation (impôts) compris entre 5 et 6 % du prix d’achat du logement. Ces frais de mutation se composent de la taxe communale, de la taxe départementale, de la taxe collectée pour l’État. S’ajoutent à ces frais les émoluments du notaire qui respectent un pourcentage maximal du prix de vente par tranches (entre 0,814 % et 3,945 % du prix du logement).

Au total, l’ensemble des frais additionnés lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier sont compris entre 7 et 8 % dans l’ancien.

3 - Estimation des frais de notaire dans le neuf (construction maison, programme immobilier neuf…)

Construction d’une maison individuelle ou achat d’un appartement dans un programme neuf, retenez qu’un logement neuf est un logement qui sort de terre et qui n’a jamais été habité.

Comment calculer les frais de notaire dans le neuf

Concernant les frais de notaire à prévoir pour faire construire éventuellement une maison neuve, bonne nouvelle, ils sont moins élevés que dans l’ancien. Les droits destinés au Trésor Public passent ainsi de 5 à 6 % dans l’ancien à 0.71 % dans le neuf. Au total, une fois les émoluments et frais divers additionnés à cette somme, les frais de notaire ne représentent que 2 à 3 % du prix d’achat d’une maison neuve contre 7 à 8 % du prix d’achat dans l’ancien.

4 - Peut-on faire réduire, baisser les frais de notaire ?

Avec la loi Macron entrée en vigueur le 1er mai 2016, les biens (maison ancienne, appartement ancien) de plus de 150 000 € peuvent faire l’objet d’une remise sur les émoluments du notaire à hauteur de 10 % au maximum. Quant aux petites transactions immobilières, le montant des émoluments du notaire est plafonné à 10 % du prix de vente du bien.

Le conseil de votre courtier en investissement immobilier

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Sur le même sujet : les frais de notaire au cas par cas (divorce, héritage, succession, maison secondaire....)

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