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Immobilier (achat / revente maison ou appartement) : les frais de notaire au cas par cas

Après avoir fait le point sur le calcul des frais de notaire dans l’immobilier neuf et dans l’ancien, votre courtier et conseil en investissement immobilier s’attèle aux cas particuliers. Rachat de part en situation de divorce, héritage, succession, maison secondaire, transaction entre particuliers et frais de notaire dans le cadre d’une indivision… cet article fait le point sur chaque situation.

1 - Rachat de part et divorce : quid des frais de notaire ?

Rachat de part et divorce : quels des frais de notaire ?

Lors d’un divorce ou d’une séparation, il arrive fréquemment que l’un des conjoints procède au rachat de la maison ou de l’appartement qui était propriété commune du couple. On parle alors de rachat de soulte. Ce type de transaction fait l’objet de frais de notaire à l’instar d’une acquisition immobilière classique (7 à 8 % du prix du bien).

À noter : une estimation de la maison ou de l’appartement est faite en fonction du marché au moment du rachat afin de convenir d’un prix de vente réaliste.

2 - Frais de notaire sur héritage ou succession

Frais de notaire sur héritage ou succession

L’héritage d’une maison entre plusieurs héritiers doit faire l’objet d’un partage. À quels frais de notaire s’attendre dans le cadre d’une succession comportant la vente d’une maison ? En réalité, la succession fait l’objet de taxes, débours et honoraires au même titre qu’une vente immobilière. Leurs montants dépend cependant de la nature des actes à accomplir et du prix des biens immobiliers. Ils se calculent selon des pourcentages bien définis par tranche de prix. Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page Hériter du site des notaires de France.

3 - Achat d’une maison secondaire : quels frais de notaire ?

Achat d’une maison secondaire : quels frais de notaire ?

Si vous envisagez d’acquérir une deuxième maison ou un appartement secondaire, notez bien que les frais de notaire seront calculés de la même manière que pour l’achat de votre résidence principale.

Attention à ce titre à bien budgéter les impôts locaux qui ne font pas non plus l’objet d’une quelconque réduction.

4 - Quels frais de notaire pour l’achat/vente d’une maison ou d’un appartement entre particuliers ?

Quels frais de notaire pour l’achat/vente d’une maison ou d’un appartement entre particuliers ?

Que la transaction soit menée en agence ou directement de particulier à particulier n’influe pas sur le montant des frais de notaire. En revanche, la question de l’équipement du bien se pose et il convient de signaler tout mobilier (cuisine équipée, électro-ménager…) laissé sur place afin d’en déduire la valeur du montant des frais de notaire.

5 - Indivision : les frais de notaire à prévoir pour la vente d’une maison en indivision

Indivision : les frais de notaire à prévoir pour la vente d’une maison en indivision

Pacsés ou mariés, de nombreux couples font le choix de l’indivision pour acheter leur logement. Grâce à cette formule, chaque acquéreur est propriétaire du bien à hauteur de sa contribution financière lors de l’achat. En cas de vente de la maison ou de l’appartement, le partage du bien fait l’objet d’un acte authentique facturé par le notaire. Si certains actes possèdent un prix fixe (rédaction), les émoluments relatifs à l’accomplissement des formalités sont proportionnels à la valeur des biens.

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