Défiscalisation : le comparatif loi Malraux VS loi Monuments Historiques
S’ils sont dotés d’une inspiration commune, à savoir, la sauvegarde, la rénovation et la mise en valeur du patrimoine immobilier ancien en France, ces deux dispositifs fiscaux présentent de nombreuses différences. On fait le point.
Quelles différences entre loi Malraux et loi Monuments Historiques ?
Dans les deux cas, c’est la rénovation de biens immobiliers anciens qui donne lieu à des réductions d’impôts. Objectif de ces deux lois : favoriser la préservation du patrimoine architectural français. Les différences entre les deux dispositifs fiscaux s’appuient sur la nature des biens, le montant de la défiscalisation et les conditions d’accès aux allègements d’impôts.
- Loi Malraux : cette loi s’applique aux immeubles présentant un caractère historique et situés dans des secteurs sauvegardés (dans une ZPPAUP : zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager). L’acquéreur, en rénovant ce type de bien conformément à la loi Malraux, peut obtenir une réduction d’impôts : jusqu’à 30 % du montant des travaux, plafonnés à 400 000 € sur 4 ans. Condition sine qua non pour en bénéficier : le bien immobilier rénové doit être loué nu et à titre de résidence principale sur une période de 9 ans au moins. A noter : il n’existe pas de plafonnement concernant la location du bien.
- Loi Monuments Historiques : cette loi s’applique aux biens classés « Monuments Historiques » ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques. Promulguée elle aussi pour dynamiser la restauration, l’entretien et la préservation du patrimoine architectural ancien sur tout le territoire national, elle garantit une réduction fiscale calculée sur la base des charges foncières occasionnées par les travaux, les frais d’entretien et les intérêts liés à l’acquisition du bien. Important : peu contraignant, ce dispositif n’impose aucun plafond, aucune limite de montant, aucune obligation de location du bien et prend en charge jusqu’à 100 % des travaux de rénovation.
Tableau comparatif des deux dispositifs immobiliers
Quels biens sont concernés ?
Bien ancien classé ou inscrit aux « Monuments Historiques »
Bien ancien situé sur un site patrimonial remarquable ou dans un secteur sauvegardé
Combien de temps doit-on conserver son bien ?
Au minimum 15 ans
Le bien doit être loué 9 ans au moins
Quelles modalités s’appliquent pour les travaux de rénovation ?
Il est obligatoire de faire appel à un Architecte des Bâtiments de France. Pas de plafond
Il est obligatoire de faire appel à un Architecte des Bâtiments de France. Plafond de 400 000 € sur 4 ans
Quel niveau de défiscalisation en attendre ?
Jusqu’à 100 % des travaux, de l’entretien du bien, des intérêts d’emprunt
De 22 à 30 % du montant des travaux
Revente et succession
Droits de succession exonérés, même en cas d’héritier étranger à la famille
Plus-value immobilière conséquente à la revente
Loi Malraux et loi Monuments Historiques : quid de la location des biens immobiliers ?
Si le dispositif Malraux implique une mise en location obligatoire du bien ancien en tant que résidence principale pour une durée minimale de 9 ans, la loi Monuments Historiques laisse carte blanche au propriétaire.
Loi Malraux : ce qu’il faut retenir de l’obligation de mise en location
- Condition sine qua non d’éligibilité du dispositif, la location d’un bien acquis en Malraux doit respecter plusieurs règles strictes :
mise en location dans les 12 mois qui suivent la fin des travaux de rénovation, - location à titre de résidence principale,
- durée de 9 ans obligatoire pour la location.
Bon à savoir : pour garantir la mise en location fructueuse d’un bien ancien rénové via le dispositif Malraux, il est conseillé de miser sur une ville importante dotée d’une forte demande locative et de privilégier un quartier recherché. Pour mémoire : aucun plafond de loyer n’est imposé.
Loi Monuments historiques : une mise en location optionnelle
A la différence de bon nombre de solutions de défiscalisation, la loi Monuments Historiques n’impose pas de louer le bien rénové. Si le propriétaire opte pour une mise en location, il est libre de fixer le montant du loyer à sa convenance.