Le confinement annoncé par le gouvernement le 17 mars a mis un coup de frein aux nombreux projets immobiliers en cours.
Cependant, tout n’est pas totalement à l’arrêt. État des lieux.
Si les visites physiques sont désormais proscrites, il est cependant toujours possible de continuer à consulter les biens sur les portails d’annonces. En effet, cette démarche permet à la fois de voir ce qui est disponible sur le marché et à quelles conditions tarifaires, mais également d’affiner ses critères. On achète rarement le premier bien que l’on repère ! Pourquoi ? Parce que les recherches et visites permettent de mieux définir ce que l’on souhaite et de prioriser ses critères.
Pour l’étape visite, si elle est compliquée en ce moment, plusieurs agences proposent toutefois des visites virtuelles : en 3D ou en visioconférence. Quoi qu’il arrive, ce moment de ralentissement est une occasion de pouvoir mûrir son projet – sans pression.
Est-il possible de prolonger son offre de vente ?
Pour ceux qui auraient visité un bien avant le confinement et fait une offre d’achat, sans pour autant finaliser le processus, tout n’est pas perdu. Il est possible, par un simple appel ou email, de prévenir le vendeur – via l’agence ou en direct, en fonction de sa situation – de la prolongation de l’offre. En cette période inédite, tout tient beaucoup aux accords à l’amiable.
C’est notamment le cas pour les acheteurs qui devaient signer une promesse de vente.
Qu’en est-il du délai de rétractation ?
Avec les mesures prises pour endiguer le Covid-19, les offices notariaux ne peuvent plus effectuer de rendez-vous en face à face. Si cela complique les démarches usuelles, il n’est pour autant pas impossible de signer un compromis de vente entre vendeur et acquéreur. Deux options sont dès lors ouvertes : par la première, l’office notarial est équipé d’un système de signature électronique. Le compromis peut donc être signé à distance comme si le rendez-vous avait eu lieu en présence du notaire, et avec les mêmes effets. En revanche, si ce n’est pas le cas, il est alors possible de signer un acte « sous seing privé » : le contrat sera rédigé par les parties, et signé l’une après l’autre – par courrier. Attention cependant à ne pas négliger la forme du contrat, mais également le fond avec, entre autres, les clauses suspensives, les conditions d’acquisition et autres délais de rétractation.
S’il y a place au doute, peut-être vaut-il mieux prolonger la validité de l’offre et attendre la fin du confinement pour faire cela accompagné d’un professionnel.
Qu’en est-il du délai de rétractation ?
Concernant les compromis de vente et promesses en cours, une ordonnance du 25 mars 2020 est venue prolonger les délais de rétractation. En effet, si ceux-ci ont légalement une durée de dix jours (et sont donc déjà expirés pour beaucoup d’entre eux), l’ordonnance indique que tous ceux qui n’avaient pas expiré au 12 mars 2020 sont désormais suspendus. Ils recommenceront à courir (de zéro) un mois après la sortie de l’état d’urgence sanitaire.
Pour les compromis signés pendant le confinement, il est recommandé de les prolonger d’office, notamment concernant les conditions suspensives d’obtention de prêt – dont les délais se rallongent considérablement, compte tenu de la situation.
Puis-je encore souscrire un prêt immobilier ?
Si les banques sont considérées comme des commerces essentiels et restent ouvertes, leur activité est toutefois ralentie, et le public ne peut plus être accueilli dans les agences. De la même manière, chez Avantage Courtage, nos équipes continuent – à distance – de réceptionner vos demandes et de les traiter, pour vous accompagner au mieux. Il est donc possible de continuer à préparer son dossier et à réunir toutes les pièces nécessaires, tout comme de faire une simulation en ligne.
Du côté des établissements bancaires, nous remarquons des délais de traitement fortement rallongés pour les crédits en cours ; les nouvelles demandes de crédit immobilier intervenues après le début du confinement peuvent, en fonction des banques, être mises en attente. Ces dernières traitent en priorité les demandes déjà reçues, par ordre de réception. C’est pourquoi, il est conseillé – en accord avec les deux parties – d’ajouter un avenant au compromis de vente allongeant les délais des conditions suspensives de vente. L’Association professionnelle des intermédiaires du crédit (Apic) recommande de son côté un délai de soixante jours. En plus de cela, il sera bienvenu de proroger également le délai de signature de l’acte de vente, également par un avenant.
La situation est inédite pour tous, et les divers acteurs de l’immobilier tentent de s’adapter à l’urgence et aux besoins en cours. Si vous avez des questions supplémentaires, n’hésitez pas à contacter nos collaborateurs. Bien qu’en télétravail, nous mettons tout en œuvre pour vous accompagner et répondre à vos interrogations.