Vous avez décidé de solliciter un prêt immobilier auprès de différentes banques et vous vous demandez comment est étudiée votre demande de financement. Avantage Courtage répond en toute transparence aux questions que vous vous posez sur ce qui se passe, du côté des établissements bancaires, lors de votre demande de crédit.
1. À quoi servent les documents exigés pour constituer mon dossier de financement ?
Pour constituer votre dossier de financement, la banque vous a demandé de fournir un certain nombre de documents.
Tous les documents relatifs à vos ressources et à vos charges permettent de rassurer l’établissement prêteur sur votre santé financière et d’évaluer la qualité de votre profil emprunteur (vous classe-t-on comme un mauvais, un bon, un excellent emprunteur ?) au regard du risque que vous représentez.
Exemple des documents demandés :
- Bulletins de paie
- Justificatifs d’identité et de domicile
- Avis d’imposition
- Relevés de compte(s) récents
- Liste de vos éventuels emprunts
2. À qui revient la décision de m’octroyer le prêt ?
Chaque banque dispose de sa propre organisation. Généralement, c’est le conseiller clientèle ou le directeur de l’agence qui possèdent la délégation pour vous accorder le prêt, et ce, jusqu’à un plafond maximum.
Pour certains montants très élevés, la demande remontera toutefois jusqu’au siège. Mais la réponse officielle sera, de toute façon, conditionnée à une analyse de risques financière et à une analyse dite de conformité. Toutes deux seront réalisées par le chargé de clientèle ou par un service en « back-office ».
3. Quel est le parcours de ma demande de prêt ?
Une fois votre dossier complet, il est soumis à une analyse de risques. Cette dernière passe au crible votre capacité de remboursement et d’autres critères liés aux risques d’impayés ou de défaillances : votre taux endettement et de votre « reste à vivre », le fonctionnement de votre compte et de découverts éventuels, montant de votre épargne…
La banque consultera également le Fichier central des chèques* et le Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers**. Il s’agit de contrôler que vous n’avez pas connu de problèmes de paiement ou de remboursement et que vous n’êtes pas surendetté.
Enfin, votre dossier passera par une analyse de conformité (régularité juridique et réglementaire) pour les prêts qui participent éventuellement à votre plan de financement, en particulier ceux qui sont réglementés (éco-PTZ, prêt à l’accession sociale ou PAS).
Toutes ces étapes peuvent expliquer le délai – parfois assez long – de réponse de votre établissement bancaire à votre demande de prêt.
*Fichier central des chèques
Fichier tenu par la Banque de France pour tous les chèques impayés. Le fichier est alimenté par les banques. Le particulier peut le consulter pour connaître la situation de son inscription en s’adressant à la Banque de France. Pour une interdiction d’émettre des chèques, la durée de l’inscription est de 5 ans au maximum et la régularisation de la situation peut intervenir à tout moment pendant toute la durée de l’interdiction. Lorsqu’une personne est inscrite au FCC, on utilise également les expressions d’interdit de chéquier ou d’interdit bancaire. Pour plus d’info : http://www.banque-france.fr/fr/instit/protection_consommateur/protection_consommateur.htm
En cas d’interdiction bancaire, le titulaire du compte peut continuer à faire fonctionner son compte et disposer d’autres moyens de paiement : carte de retrait ou carte de paiement à autorisation systématique, virements, prélèvements…
Lorsqu’un incident de paiement intervient sur un compte joint, les titulaires peuvent se retrouver interdits bancaires sur le compte joint mais également sur tous leurs autres comptes. Il est possible de limiter les conséquences d’une éventuelle interdiction bancaire à un seul des cotitulaires par une clause spécifique reprise dans la convention de compte.
**Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers
Fichier géré par la Banque de France qui recense :
- les incidents de remboursement des crédits (y compris les découverts) accordés à des particuliers. On parle d’incidents de paiement caractérisés,
- les inscriptions dans le cadre d’une procédure de surendettement.